Arrêté du 5 janvier 1990

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques effectue, dans le cadre d'un "fichier d'imposition des personnes" (F.I.P.), les traitements relatifs à l'identité et aux adresses des personnes qui entrent dans le champ d'application de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de la taxe annuelle sur les logements vacants et de l'impôt de solidarité sur la fortune.

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En vigueur depuis le 3 février 1990 · Dernière version le 4 novembre 2010

La direction générale des finances publiques effectue, dans le cadre d'un "fichier d'imposition des personnes" (F.I.P.), les traitements relatifs à l'identité et aux adresses des personnes qui entrent dans le champ d'application de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de la taxe annuelle sur les logements vacants et de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au mercredi 3 novembre 2010

En vigueur du samedi 3 février 1990 au jeudi 30 novembre 2000

Source : Légifrance