Créé le 3 février 1990 · En vigueur depuis le 11 juin 1992
Le traitement permet d'assurer l'imposition des redevables à l'impôt sur le revenu et l'information des contribuables sur les dispositions fiscales et budgétaires.
Arrêté du 5 janvier 1990
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 11 juin 1992
Le traitement permet d'assurer l'imposition des redevables à l'impôt sur le revenu et l'information des contribuables sur les dispositions fiscales et budgétaires.
En vigueur du samedi 3 février 1990 au mercredi 10 juin 1992
Le traitement permet d'assurer l'imposition des redevables à l'impôt sur le revenu.