En vigueur depuis le 3 février 1990 · Dernière version le 11 juin 1992
Le traitement permet d'assurer l'imposition des redevables à l'impôt sur le revenu et l'information des contribuables sur les dispositions fiscales et budgétaires.
Arrêté du 5 janvier 1990
Le traitement permet d'assurer l'imposition des redevables à l'impôt sur le revenu et l'information des contribuables sur les dispositions fiscales et budgétaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 février 1990 · Dernière version le 11 juin 1992
Le traitement permet d'assurer l'imposition des redevables à l'impôt sur le revenu et l'information des contribuables sur les dispositions fiscales et budgétaires.
Cité par
En vigueur depuis le jeudi 11 juin 1992
En vigueur du samedi 3 février 1990 au mercredi 10 juin 1992
Source : Légifrance