Arrêté du 5 janvier 1990

Article 2

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Article 2

Le traitement permet d'assurer l'imposition des redevables à l'impôt sur le revenu et l'information des contribuables sur les dispositions fiscales et budgétaires.

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En vigueur depuis le 3 février 1990 · Dernière version le 11 juin 1992

Le traitement permet d'assurer l'imposition des redevables à l'impôt sur le revenu et l'information des contribuables sur les dispositions fiscales et budgétaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 1992

En vigueur du samedi 3 février 1990 au mercredi 10 juin 1992

Source : Légifrance