Arrêté du 5 janvier 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En ce qui concerne l'université française du Pacifique, le premier dossier sera adressé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, et le second dossier à l'université française du Pacifique, B.P. 46-35, Papeete,

Tahiti, Polynésie française.

XXII. - Le dossier destiné au recteur chancelier ou au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique comportera:

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En ce qui concerne l'université française du Pacifique, le premier dossier sera adressé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, et le second dossier à l'université française du Pacifique, B.P. 46-35, Papeete,

Tahiti, Polynésie française.

XXII. - Le dossier destiné au recteur chancelier ou au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique comportera:

Historique des versions

Source : Légifrance