En vigueur depuis le 3 février 1990
Aucune liste nationale n'est établie.
Ne sont éditées que des listes adressées à chaque centre des impôts. Ces listes ne constituent qu'un élément d'information parmi ceux dont disposent ces centres.
Arrêté du 5 janvier 1990
Aucune liste nationale n'est établie.
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En vigueur depuis le 3 février 1990
Aucune liste nationale n'est établie.
Ne sont éditées que des listes adressées à chaque centre des impôts. Ces listes ne constituent qu'un élément d'information parmi ceux dont disposent ces centres.
En vigueur depuis le samedi 3 février 1990
Source : Légifrance