Arrêté du 5 janvier 1989

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 1er du décret susvisé, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie à l'effet de nommer dans les écoles et, dans les établissements d'enseignement du second degré, les assistants étrangers de langues vivantes affectés à leur académie.

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En vigueur depuis le 13 janvier 1989 · Dernière version le 3 mai 2002

En application des dispositions de l'article 1er du décret susvisé, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie à l'effet de nommer dans les écoles et, dans les établissements d'enseignement du second degré, les assistants étrangers de langues vivantes affectés à leur académie.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2002

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au jeudi 2 mai 2002

Source : Légifrance