JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1989 susvisé, après le mot : « nommer » sont introduits les mots : « dans les écoles et ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1989 susvisé, après le mot : « nommer » sont introduits les mots : « dans les écoles et ».