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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985, modifié par le décret n° 88-11 du 4 janvier 1988, relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale,
Arrête,
Créé le 13 janvier 1989 · En vigueur depuis le 3 mai 2002
En application des dispositions de l'article 1er du décret susvisé, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie à l'effet de nommer dans les écoles et, dans les établissements d'enseignement du second degré, les assistants étrangers de langues vivantes affectés à leur académie.
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Créé le 13 janvier 1989
Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin