En vigueur depuis le 9 janvier 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 janvier 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 9 janvier 1988
Source : Légifrance