En vigueur depuis le 9 janvier 1988
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1988 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 164,60 F par obligation.
Arrêté du 5 janvier 1988
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1988 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 164,60 F par obligation.
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En vigueur depuis le 9 janvier 1988
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1988 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 164,60 F par obligation.
cite
En vigueur depuis le samedi 9 janvier 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1988-01-05 art. 1