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Arrêté du 5 janvier 1988

fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1988 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 (code Sicovam n° 10249)

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

Vu le décret n° 87-1 du 5 janvier 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,

En vigueur depuis le 9 janvier 1988

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 87-1 du 5 janvier 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1987, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,23 p. 100.

En vigueur depuis le 9 janvier 1988

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1988 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 164,60 F par obligation.

En vigueur depuis le 9 janvier 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

A. DENIEL.

En vigueur depuis le samedi 9 janvier 1988

Arrêté du 5 janvier 1988
Article 1
Article 2
Article 3