JORF n°0043 du 20 février 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Février 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 5 février 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, le gouvernement alloue 100 millions d'euros pour financer des projets innovants dans le domaine de la santé.
En 2026, le gouvernement donne 100 millions d'euros pour des projets innovants dans la santé.