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Arrêté du 5 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'une juge des libertés et de la détention

Résumé. Une juge de Saint-Etienne part à la retraite en octobre 2026.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2026, Mme Fabienne COGNAT-BOURREE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 octobre 2026.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2026, Mme Fabienne COGNAT-BOURREE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 octobre 2026.