Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur l'égalité professionnelle
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'égalité entre femmes et hommes dans les industries chimiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.