Arrêté du 5 février 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions de la fiche d'opération standardisée BAR-SE-109 « Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine » dans ses différentes versions s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, dans un délai de dix jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Modèle Tableau de recensement des engagements BAR-SE-109 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.

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En vigueur depuis le 9 février 2026

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Règles pour le désembouage des réseaux de chauffage

Résumé. Un arrêté du 5 février 2026 impose des règles pour le désembouage des réseaux de chauffage collectif en France.

Les dispositions de la fiche d'opération standardisée BAR-SE-109 « Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine » dans ses différentes versions s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, dans un délai de dix jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Modèle Tableau de recensement des engagements BAR-SE-109 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.

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En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Source : Légifrance