En vigueur depuis le 17 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigence d'avis du directeur technique national pour l'habilitation de formations en voile
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de voile, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile ».