Arrêté du 5 février 2025

Article 9

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Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de voile, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile ».

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En vigueur depuis le 17 février 2025

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Exigence d'avis du directeur technique national pour l'habilitation de formations en voile

Résumé. Un organisme de formation doit avoir l'aval du directeur technique national de la Fédération française de voile pour enseigner la voile.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de voile, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile ».

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En vigueur depuis le lundi 17 février 2025

Source : Légifrance