Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des organismes de formation à la voile
Résumé Pour enseigner la voile, les écoles doivent avoir l'accord du directeur technique national de la Fédération française de voile.
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de voile, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile ».
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