Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 9 à l'accord sur l'assurance complémentaire santé
Résumé Toutes les personnes et entreprises concernées doivent suivre les nouvelles règles de l'assurance santé.
Les dispositions de l'avenant n° 9 du 5 septembre 2024 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers du département de l'Aisne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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