Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 219 à la convention collective des entreprises viticoles de la Champagne
Résumé Tous les travailleurs et employeurs des vignerons de Champagne doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant n° 219.
Les dispositions de l'avenant n° 219 du 15 septembre 2024 à la convention collective du 2 juillet 1969 concernant les entreprises d'exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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