JORF n°0034 du 9 février 2025

Titre III : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET ATTESTATIONS

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des attestations de formation et informations aux élèves

Résumé Après avoir réussi une formation, l'école donne des papiers et explique comment obtenir d'autres diplômes.

1° A l'issue de la formation en vue de la délivrance de chaque certificat d'aptitude et attestation mentionné à l'article 4, le directeur général de l'école nationale supérieure maritime délivre à l'élève concerné une attestation de formation sous réserve que la formation correspondante ait été suivie avec succès. Les attestations sont délivrées conformément aux modèles définis par le ministre chargé de la mer ;
2° A chacun des élèves figurant sur la liste mentionnée à l'article 10, le directeur général de l'école nationale supérieure maritime délivre une attestation justifiant du suivi avec succès du cursus de formation initiale d'officier mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien ;
3° Le directeur général de l'école nationale supérieure maritime informe les élèves des démarches et des conditions à remplir pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets mentionnés dans le présent arrêté.