JORF n°0034 du 9 février 2025

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de formation et d'évaluation des officiers mécaniciens

Résumé Il explique comment obtenir certains diplômes de marin et qui les donne.

1° Le présent arrêté fixe les conditions de formation et d'évaluation des compétences du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine, de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien ;
2° Les conditions de délivrance des diplômes mentionnés au 1° du présent article et des brevets d'officier chef de quart machine, de second mécanicien 3 000 kW, de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 2

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Formation initiale des élèves à l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé Les élèves formés à l'École nationale supérieure maritime doivent avoir un diplôme spécifique et suivent une formation d'un an.

1° Le cursus de formation initiale prévu par le présent arrêté se déroule à l'Ecole nationale supérieure maritime ;
2° Le cursus de formation, accessible aux élèves titulaires du brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » recrutés par une sélection sur titre, se déroule sur une année comprenant deux semestres consécutifs.

Article 3

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Conditions d'admission et nombre de places dans les cursus marins

Résumé Le ministre de la mer décide comment on entre et combien de places il y a dans les formations maritimes.

Les conditions d'admission ainsi que le nombre de places offertes dans le cursus sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la mer.