Arrêté du 5 février 2025

Article 3

Créé le 10 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'admission et nombre de places dans les cursus marins

Résumé. Le ministre de la mer décide comment on entre et combien de places il y a dans les formations maritimes.

Les conditions d'admission ainsi que le nombre de places offertes dans le cursus sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la mer.

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En vigueur depuis le lundi 10 février 2025