Arrêté du 5 février 2025

Article 3

Créé le 10 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission et nombre de places dans le cursus maritime

Résumé. Le ministre de la mer décide qui peut entrer et combien peuvent être acceptés.

Les conditions d'admission ainsi que le nombre de places offertes dans le cursus sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 février 2025