JORF n°0042 du 20 février 2024

Article 7

Article 7

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Exécution de l'arrêté du 5 février 2024

Résumé Le directeur des pêches et le préfet de région doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Exécution.

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.