Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des quotas de pêche en Méditerranée
Résumé Les bateaux français doivent respecter des limites de pêche en mer Méditerranée et utiliser des outils spécifiques.
Champ d'application.
Des quotas d'effort de pêche, tels que définis à l'article R. 921-1 du code rural et de la pêche maritime, s'appliquent aux activités des navires battant pavillon français, titulaires d'une autorisation européenne de pêche relative à la pratique de la pêche professionnelle en mer Méditerranée (zone FAO 37).
La liste des engins de pêche concernés figure en annexe 1 du présent arrêté.
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