Arrêté du 5 février 2024

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
Des quotas d'effort de pêche, tels que définis à l'article R. 921-1 du code rural et de la pêche maritime, s'appliquent aux activités des navires battant pavillon français, titulaires d'une autorisation européenne de pêche relative à la pratique de la pêche professionnelle en mer Méditerranée (zone FAO 37).
La liste des engins de pêche concernés figure en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 février 2024

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Application des quotas d'effort de pêche en mer Méditerranée

Résumé. Les bateaux français qui pêchent en mer Méditerranée doivent suivre des règles sur la quantité de poisson qu'ils peuvent pêcher, et la liste des équipements autorisés est en annexe.

Champ d'application.
Des quotas d'effort de pêche, tels que définis à l'article R. 921-1 du code rural et de la pêche maritime, s'appliquent aux activités des navires battant pavillon français, titulaires d'une autorisation européenne de pêche relative à la pratique de la pêche professionnelle en mer Méditerranée (zone FAO 37).
La liste des engins de pêche concernés figure en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 21 février 2024

Source : Légifrance