Arrêté du 5 février 2024

Article 6

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Article 6

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, de transfert, d'interconnexion et de suppression des données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date et l'heure de l'opération.
Les journaux des opérations de consultation et de communication font, en outre, apparaître le motif de l'opération.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale d'un an.

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En vigueur depuis le 12 février 2024

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Enregistrement des opérations de traitement des données

Résumé. Toutes les actions sur les données doivent être enregistrées et gardées pendant un an.

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, de transfert, d'interconnexion et de suppression des données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date et l'heure de l'opération.
Les journaux des opérations de consultation et de communication font, en outre, apparaître le motif de l'opération.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale d'un an.

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En vigueur depuis le lundi 12 février 2024

Source : Légifrance