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Arrêté du 5 février 2024

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des voitures électriques éligibles pour le bonus écologique

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des voitures électriques éligibles pour une aide à l'achat, en supprimant un modèle spécifique.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 251-1 (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants) à D. 251-13 (Délai pour demander des aides à la conversion des véhicules) ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 (Arrêté du 14 décembre 2023 sur les scores environnementaux des voitures électriques) fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ;

Vu la notification n° 2024/056/FR adressée le 5 février 2024 à la Commission européenne,

Arrêtent :

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Modification de la liste des modèles de voitures électriques éligibles

Résumé. La liste des modèles de voitures électriques éligibles est mise à jour avec une nouvelle date de référence et la suppression d'un code spécifique pour le modèle CUPRA BORN.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

S. Mourlon

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le jeudi 8 février 2024

Arrêté du 5 février 2024
Article 1
Article 2