Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des modèles de voitures électriques éligibles
Résumé. La liste des modèles de voitures électriques éligibles est mise à jour avec une nouvelle date de référence et la suppression d'un code spécifique pour le modèle CUPRA BORN.
A modifié les dispositions suivantes :