Arrêté du 5 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2023

Art. 1

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Modification de la liste des modèles de voitures électriques éligibles

Résumé. La liste des modèles de voitures électriques éligibles est mise à jour avec une nouvelle date de référence et la suppression d'un code spécifique pour le modèle CUPRA BORN.

A modifié les dispositions suivantes :

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