JORF n°0031 du 6 février 2022

Arrêté du 5 février 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-5-3 et R. 6152-6 ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et gestion des postes de praticien hospitalier vacants

Résumé Le Centre national de gestion publie deux fois par an les postes d'infirmiers non pourvus, mais peut aussi le faire plus souvent si nécessaire.

Le Centre national de gestion publie la liste des postes de praticien hospitalier vacants dans les établissements publics de santé deux fois par an, dans les conditions prévues à l'article R. 6152-6 du code de la santé publique.
Les postes restés vacants à l'issue de chaque publication peuvent être republiés par le Centre national de gestion dans un délai de trois mois.
Entre chaque publication, le Centre national de gestion peut publier la vacance d'un poste de praticien hospitalier dans un établissement public de santé, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, sous réserve de motiver la nécessité de publier le poste avant la prochaine échéance de publication.
A la demande du directeur de l'établissement, en cas d'avis favorable du président de la commission médicale d'établissement, du chef de pôle et du chef de service, le directeur général de l'agence régionale de santé peut proposer la publication d'une vacance de poste entre les publications annuelles correspondant aux deux tours de recrutement, en vue de la réintégration sur son poste d'un praticien en situation de disponibilité ou de détachement. Le directeur général du Centre national de gestion y procède dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du directeur de l'établissement pour les profils de poste

Résumé Le directeur de l'établissement décide des descriptions de poste pour les postes vacants, en écoutant les avis des responsables.

Le directeur de l'établissement arrête un profil de poste pour chaque poste dont la vacance est publiée par le directeur général du Centre national de gestion, après avis du chef de pôle et du président de la commission médicale d'établissement, sur proposition du chef de service.

Article 3

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Détails des profils de poste pour les praticiens hospitaliers

Résumé Le texte décrit ce qu'il faut dire sur un poste vacant de praticien hospitalier.

Le profil de poste précise, pour chaque poste vacant, notamment :

  1. Le nom et les caractéristiques de l'établissement en termes d'activités et de capacités.
  2. La spécialité du candidat recherchée.
  3. Les compétences souhaitées, y compris les compétences complémentaires éventuelles.
  4. La position qu'occupera le praticien dans la structure, notamment le pôle d'affectation et ses interlocuteurs internes et externes.
  5. La durée hebdomadaire des obligations de service hospitalières.
  6. Les caractéristiques des fonctions, notamment :
    a) Les activités cliniques y compris l'organisation de la permanence et de la continuité des soins ;
    b) Les activités non cliniques (enseignement ou recherche clinique notamment) ;
    c) Les modalités particulières d'exercice :

- les coopérations engagées ou envisagées, l'exercice sur plusieurs sites ou dans plusieurs établissements dans le cadre d'une convention ;
- toute autre modalité particulière d'exercice.

d) Toute activité ou fonction institutionnelle spécifique.
7. Les objectifs tant de l'établissement public de santé que de la structure d'affectation.
8. Les moyens disponibles pour réaliser ces actions et atteindre ces objectifs.
Chaque profil de poste est élaboré selon le modèle annexé au présent arrêté.

Article 4

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Consultation des profils des postes vacants dans les établissements publics de santé

Résumé Les hôpitaux doivent montrer les postes disponibles et les mettre à jour.

Les candidats peuvent consulter les profils des postes vacants dans les établissements publics de santé concernés.
Chaque établissement public de santé tient à la disposition des candidats les profils des postes vacants au sein des pôles d'activité.
Les profils de poste sont tenus à jour par les établissements publics de santé.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 22 juin 2007 sur les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier

Résumé L'arrêté de 2007 qui définissait les postes de praticien hospitalier est supprimé, mais rien ne le remplace.

L'arrêté du 22 juin 2007 fixant les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier est abrogé.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2022.

Olivier Véran