Article 1
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Publication et gestion des postes de praticien hospitalier vacants
Le Centre national de gestion publie la liste des postes de praticien hospitalier vacants dans les établissements publics de santé deux fois par an, dans les conditions prévues à l'article R. 6152-6 du code de la santé publique.
Les postes restés vacants à l'issue de chaque publication peuvent être republiés par le Centre national de gestion dans un délai de trois mois.
Entre chaque publication, le Centre national de gestion peut publier la vacance d'un poste de praticien hospitalier dans un établissement public de santé, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, sous réserve de motiver la nécessité de publier le poste avant la prochaine échéance de publication.
A la demande du directeur de l'établissement, en cas d'avis favorable du président de la commission médicale d'établissement, du chef de pôle et du chef de service, le directeur général de l'agence régionale de santé peut proposer la publication d'une vacance de poste entre les publications annuelles correspondant aux deux tours de recrutement, en vue de la réintégration sur son poste d'un praticien en situation de disponibilité ou de détachement. Le directeur général du Centre national de gestion y procède dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.
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