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Arrêté du 5 février 2022

modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles sanitaires pour mieux protéger la santé des gens.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-334 et suivants ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 15 juin

Résumé. L'arrêté du 5 février 2022 modifie l'annexe V de l'arrêté du 15 juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe V
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 7 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 7 février 2022

Arrêté du 5 février 2022
Article 1
Article 2