Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 15 juin
Résumé. L'arrêté du 5 février 2022 modifie l'annexe V de l'arrêté du 15 juin 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe V
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe V