Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certaines activités pour le calcul d'une indemnité
Résumé. Les activités pour lesquelles une prime territoriale est versée ne peuvent pas être comptabilisées pour l'indemnité prévue par cet arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 28 mars 2007Art. 2