Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références d'articles dans un arrêté
Résumé Un arrêté de 2022 modifie une référence dans un autre arrêté de 2007.
A l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2007 susvisé, les mots : « des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article D. 6152-23-1 ».
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