Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect de la déontologie par les membres des conseils d'administration des agences de l'eau
Résumé Les membres des conseils d'administration des agences de l'eau doivent suivre des règles éthiques et déclarer leurs intérêts.
Les membres des conseils d'administration des agences de l'eau sont soumis au respect des règles de déontologie inscrites dans la charte annexée au présent arrêté. Cette charte détermine par ailleurs le contenu et les modalités de publicité de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 213-8-4.
1 version