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Annexe

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JORF n°0047 du 24 février 2021

Arrêté du 5 février 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-4, R. 213-34 et R. 213-35,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect de la déontologie par les membres des conseils d'administration des agences de l'eau

Résumé Les membres des conseils d'administration des agences de l'eau doivent suivre des règles éthiques et déclarer leurs intérêts.

Les membres des conseils d'administration des agences de l'eau sont soumis au respect des règles de déontologie inscrites dans la charte annexée au présent arrêté. Cette charte détermine par ailleurs le contenu et les modalités de publicité de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 213-8-4.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la ministre de la transition écologique

Résumé La ministre de la transition écologique doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault