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Annexe

Arrêté du 5 février 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (19°) et R. 543-309 et suivants ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-4 et L. 3512-5 ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2021 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, en date du 21 janvier 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'agrément des éco-organismes pour la gestion des déchets

Résumé. Un arrêté du 5 février 2021 précise les règles pour agréer les éco-organismes qui gèrent les déchets de certains produits.

Le cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, mentionné au II de l'article L. 541-10 du même code, figure en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion des déchets

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les éco-organismes qui gèrent certains déchets et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Arrêté du 5 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe