Arrêté du 5 février 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur la gestion des déchets

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les éco-organismes qui gèrent certains déchets et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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