Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la gestion des déchets
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les éco-organismes qui gèrent certains déchets et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.