Arrêté du 5 février 2021

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), mentionné au II de l'article L. 541-10 du même code (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), figure en annexe du présent arrêté.

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Règles d'agrément des éco-organismes pour la gestion des déchets

Résumé. Un arrêté du 5 février 2021 précise les règles pour agréer les éco-organismes qui gèrent les déchets de certains produits.

Le cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), mentionné au II de l'article L. 541-10 du même code (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), figure en annexe du présent arrêté.

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