Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'agrément des éco-organismes pour la gestion des déchets
Résumé. Un arrêté du 5 février 2021 précise les règles pour agréer les éco-organismes qui gèrent les déchets de certains produits.
Le cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, mentionné au II de l'article L. 541-10 du même code, figure en annexe du présent arrêté.