Arrêté du 5 février 2021

Article 1

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Article 1

La liste des référentiels de prescription, des modèles d'ordonnances types ou tout autre document ou aide relatif à la prescription mentionnée au 7° de l'article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale (Exigences pour certifier un logiciel d'aide à la prescription médicale) dont l'intégration doit être assurée dans un logiciel d'aide à la prescription médicale en vue de sa certification figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 février 2021

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Documents requis pour la certification des logiciels de prescription médicale

Résumé. Un arrêté liste les documents nécessaires pour certifier les logiciels d'aide à la prescription médicale.

La liste des référentiels de prescription, des modèles d'ordonnances types ou tout autre document ou aide relatif à la prescription mentionnée au 7° de l'article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale (Exigences pour certifier un logiciel d'aide à la prescription médicale) dont l'intégration doit être assurée dans un logiciel d'aide à la prescription médicale en vue de sa certification figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Source : Légifrance