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Arrêté du 5 février 2021

fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7° de l'article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale

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Certification des logiciels d'aide à la prescription médicale

Résumé. Un arrêté du 5 février 2021 liste les documents nécessaires pour certifier les logiciels d'aide à la prescription médicale.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-38 (Rôle de la Haute Autorité de santé dans la certification des logiciels médicaux),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Documents requis pour la certification des logiciels de prescription médicale

Résumé. Un arrêté liste les documents nécessaires pour certifier les logiciels d'aide à la prescription médicale.

La liste des référentiels de prescription, des modèles d'ordonnances types ou tout autre document ou aide relatif à la prescription mentionnée au 7° de l'article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale (Exigences pour certifier un logiciel d'aide à la prescription médicale) dont l'intégration doit être assurée dans un logiciel d'aide à la prescription médicale en vue de sa certification figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 février 2021 précise que son contenu doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Types de documents pour les médicaments

Résumé. La liste des types de documents pour les médicaments et ce qu'ils doivent contenir.

Fait le 5 février 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Arrêté du 5 février 2021
Article 1
Article 2
Annexe