En vigueur depuis le 12 février 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documents requis pour la certification des logiciels de prescription médicale
La liste des référentiels de prescription, des modèles d'ordonnances types ou tout autre document ou aide relatif à la prescription mentionnée au 7° de l'article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale (Exigences pour certifier un logiciel d'aide à la prescription médicale) dont l'intégration doit être assurée dans un logiciel d'aide à la prescription médicale en vue de sa certification figure en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité