JORF n°0036 du 11 février 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'article liste les différents types d'ordonnances et documents liés aux médicaments, ainsi que les mentions obligatoires à y inclure.
- Origine inconnue
La liste des types de documents pour les médicaments et ce qu'ils doivent contenir.
Un arrêté du 5 février 2021 précise que son contenu doit être publié au Journal officiel.
Un arrêté liste les documents nécessaires pour certifier les logiciels d'aide à la prescription médicale.
Un arrêté du 5 février 2021 liste les documents nécessaires pour certifier les logiciels d'aide à la prescription médicale.
- Origine inconnue