Arrêté du 5 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 18-1, Art. 28-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de remboursement pour les tests COVID-19

Résumé. Les laboratoires de biologie médicale peuvent désormais facturer un acte spécifique pour le criblage de variants du SARS-CoV-2 et bénéficier d'une rémunération pour le séquençage génomique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance