La décision n° 2019-1412 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite est homologuée.