Arrêté du 5 février 2019

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018 et 2019 dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 février 2019

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Taux de promotion dans la police technique et scientifique

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la police technique et scientifique pour les années 2018 et 2019.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018 et 2019 dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 février 2019

Source : Légifrance