JORF n°0034 du 9 février 2019

Article 2

Article 2

L'utilisation du compte personnel numérique « pass Culture » par leurs bénéficiaires est régie par des conditions générales d'utilisation publiées sur le site internet ouvert par le ministère de la culture, dans le respect des articles 3 à 6 et 15 et 16 du présent arrêté.


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Version 1

L'utilisation du compte personnel numérique « pass Culture » par leurs bénéficiaires est régie par des conditions générales d'utilisation publiées sur le site internet ouvert par le ministère de la culture, dans le respect des articles 3 à 6 et 15 et 16 du présent arrêté.