Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau modèle de suivi financier pour les hôpitaux publics
Le modèle de présentation du suivi et de l'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique (Comptabilité et contrôle financier dans les établissements publics de santé) est fixé à compter de l'exercice 2018 par l'annexe jointe au présent arrêté.