En vigueur depuis le 27 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les techniciens d'intervention en froid
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.