JORF n°0050 du 28 février 2015

Article 3

Article 3

Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisél'alinéa suivant : « La réussite à cette épreuve, organisée par la Fédération française d'aïkido, aïkibudo et affinitaires ou la Fédération française d'aïkido et budo, fait l'objet d'une attestation délivrée par la fédération chargée de son organisation. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisél'alinéa suivant : « La réussite à cette épreuve, organisée par la Fédération française d'aïkido, aïkibudo et affinitaires ou la Fédération française d'aïkido et budo, fait l'objet d'une attestation délivrée par la fédération chargée de son organisation. »