ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2009

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de tests pour les titulaires de diplômes en aikido

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou grades en aikido sont dispensés de passer des tests techniques et pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance