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ARRÊTÉ du 5 février 2015

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Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité pour des organismes militaires en Allemagne) du présent arrêté sont les suivants :

  • bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande, Müllheim ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Müllheim ;
  • centre médical des armées de Strasbourg-Haguenau, antenne médicale de Müllheim ;
  • état-major de la brigade franco-allemande, Müllheim ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Müllheim ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Villigen ;
  • centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre, Fassberg ;
  • forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA), service de l'enseignement, Donaueschingen ;
  • état-major de zone de défense Est, antenne de commandement des FFECSA ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle conduite opération de Donaueschingen ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Donaueschingen ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, cellule de Donaueschingen ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Strasbourg, détachement des systèmes d'information et de communication de Donaueschingen ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Donaueschingen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 18 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes militaires allemands sous la compétence du CHSCT L192

Résumé. La liste des organismes militaires en Allemagne relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité pour des organismes militaires en Allemagne) du présent arrêté sont les suivants :

  • bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande, Müllheim ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Müllheim ;
  • centre médical des armées de Strasbourg-Haguenau, antenne médicale de Müllheim ;
  • état-major de la brigade franco-allemande, Müllheim ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Müllheim ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Villigen ;
  • centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre, Fassberg ;
  • forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA), service de l'enseignement, Donaueschingen ;
  • état-major de zone de défense Est, antenne de commandement des FFECSA ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle conduite opération de Donaueschingen ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Donaueschingen ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, cellule de Donaueschingen ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Strasbourg, détachement des systèmes d'information et de communication de Donaueschingen ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Donaueschingen.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance