ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2015

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Exécution d'un arrêté sur les primes et indemnités

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les primes et indemnités liées à la restructuration des services.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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