JORF n°0031 du 6 février 2015

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Fabienne Bourdais, directrice adjointe du cabinet chargée des politiques du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Fabienne Bourdais, directrice adjointe du cabinet chargée des politiques du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.